Mentions Légales

A titre indicatif, les délais de préparation et d'expédition sont de 1 à 2 jours + délais de livraison postale. 10 nœuds s'engage à respecter un délais maximum de 10 jours suite à la commande mais ne être tenus pour responsables des retards de livraison dus à La Poste ou aux services de Douanes.

Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre la société 10 nœuds et un acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d'un système de vente à distance.

 

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société Matière Première. L'email de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), ainsi que le montant des frais de port. 

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits jusqu'à l'extinction des garanties.

 

La facturation s'effectue en Euros.

Pour toutes les ventes expédiées en Europe y compris les DOM-TOM, c’est le prix TTC qui est appliqué. 

Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception 

des marchandises.

Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.

 

Voir ci-dessus

Voir ci-dessus

 

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), 10 nœuds s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.

 

 

Les produits vendus sur le site de 10 nœuds bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, ainsi que de la garantie de conformité à l'égard des acheteurs non professionnels dans les conditions prévues par les articles L211-1 à L.212-1 du Code de la consommation.

10 nœuds garanti que les composants de ses produits ne contiennent ni nickel, ni sel de plomb comme l'indique les fournisseurs sollicités. Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par email dans les 48 heures suivants sa réception. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai de 10 jours y joignant le bon de livraison. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas ou n'est plus disponible, et dans ce cas seulement, 10 nœuds s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 45 jours. 10 nœuds n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 15 jours suivant la livraison.

 

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans les 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Nous ne faisons pas d'échanges. 10 nœuds s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 45 jours après vérification par nos services que le produits n'a pas été porté, utilisé ou endommagé.

En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par email, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.

Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.

Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

 

 

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

 

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la compétence du Tribunal de la ville de Toulouse pour ce qui concerne les acheteurs justifiant de la qualité de commerçant. Pour les acheteurs non commerçant, le tribunal compétant sera celui de la ville d'Albi.